Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme eu égard à la question d’indemnisation du dommage. En effet, les préoccupations présentes au niveau national s’y retrouvent mutatis mutandis formulées de la même façon ; ainsi en va-t-il de la question du flou entourant les concepts de victime et de préjudice indemnisables, de l’indétermination des méthodes de calcul du juge européen avec le risque de jurisprudences incohérentes entre les diverses compositions de la Cour et de la recherche actuelle d’outils pour surmonter ces difficultés. Une des préoccupations actuelles est donc celle de l’élaboration éventuelle de critères et grilles d’indemnisation de préjudices indemnisables, dans la mesure de leur faisabilité.
Le groupe de travail est parvenu à un certain nombre de conclusions et de recommandations. Certaines conclusions étaient pressenties ou attendues : il s’agit tant du constat de l’absence de proportionnalité des sommes en jeu avec la gravité du préjudice subi, de celui concernant la plus juste indemnisation des préjudices de type patrimonial, … D’autres étaient moins évidentes : le groupe de travail, pour les articles examinés plus en profondeur, a été en mesure de détecter certains barèmes. Les incohérences éventuelles de la jurisprudence strasbourgeoise sont donc moins à constater pour un même type de violation que lorsqu’il s’agit de tenter de comparer des types de violations que la doctrine juge proches. Une recommandation essentielle est celle demandant à la Cour européenne de doter du même degré de protection, dont bénéficie le droit patrimonial, d’autres droits et libertés qui représentent, le socle essentiel des solidarités européennes. Cette recommandation devrait ainsi aboutir à une revalorisation de sommes octroyées spécialement au titre des articles 2 et 3.
Désormais, la juridiction de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d’une part le nécessaire assainissement de sa méthodologie, d’autre part, la nécessaire amélioration de l’articulation entre les procédures européenne et nationale d’indemnisation. Nul doute que la question de l’indemnisation devant la Cour européenne des droits de l’homme, avec les répercussions que cela comporte en droit interne, est en plein mutation. Les années à venir devraient être particulièrement riches d’enseignements.