2012

Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes

Notre étude a retenu la définition suivante du conflit horizontal de normes : « il y a conflit de normes, lorsque le juge est amené à l’occasion d’un litige donné qui implique deux ou plusieurs normes de même valeur, à prendre position pour l’une ou l’autre, sans qu’il ne statue sur leur validité ». L’inflation de normes et […]

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2015

Justice et diversité culturelle (II)

Second volet d’une enquête intitulée « Justice et diversité culturelle » qui visait à appréhender la façon dont la justice française prend (ou non) en compte la « diversité culturelle », cette recherche approfondit, sur le terrain plus limité de la justice familiale, le même questionnement : comment « la diversité » se manifeste-t-elle sur la scène judiciaire ? Comment les magistrats l’abordent-ils ? […]

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