2004
Les principes fondateurs de l’Union européenne
Ainsi qu’il a d’emblée été précisé, le programme de recherche ne correspondait pas à une étude systématique des principes généraux du droit communautaire ou des « principes supérieurs » que peut connaître, plus largement, l’ordre juridique communautaire (principes structurels, objectifs des traités, droits fondamentaux…) dont la Cour de justice a pu dire qu’ils se trouvaient […]
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