Ainsi qu’il a d’emblée été précisé, le programme de recherche ne correspondait pas à une étude systématique des principes généraux du droit communautaire ou des « principes supérieurs » que peut connaître, plus largement, l’ordre juridique communautaire (principes structurels, objectifs des traités, droits fondamentaux…) dont la Cour de justice a pu dire qu’ils se trouvaient « à la base même » de l’ordre juridique communautaire ou de la Communauté.
Cette étude, qui serait passée par l’inventaire desdits principes puis par une analyse du contenu de chacun d’entre eux, a déjà été largement menée par ailleurs.
Plus précisément l’équipe se proposait :
1) de cerner la notion de « principes fondateurs » et d’apprécier son degré de nouveauté en la situant par rapport aux autres notions traditionnellement utilisées.
2) de préciser la « généalogie » des principes fondateurs tels qu’énoncés à l’article 6-1 du traité sur l’Union européenne dans sa version résultant du traité d’Amsterdam puis visés dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
3) d’étudier les relations entre droit communautaire et droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en matière de principes généraux.
4) d’évaluer l’effet de « rétroaction » que peut produire, sur la jurisprudence de la Cour, la proclamation, par le traité puis par la Charte, de principes fondateurs.
5) de mettre en question la pertinence, aujourd’hui et en matière de droits fondamentaux, du recours dans la jurisprudence communautaire à la technique des principes généraux du droit.
6) de s’interroger sur l’articulation du « politique » et du « juridique » dans la mesure où les dispositions issues du traité d’Amsterdam confirment le « retour du politique » amorcé par l’Acte unique européen et consacré par le traité de Maastricht.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Principes fondamentaux du droit