2004
Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
Un flou conceptuel entoure l’expression « principe fondamental » et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental d’autres instruments qui semblent proches tels le principe général, le principe essentiel ou le principe. Si l’étymologie permet d’envisager une certaine complémentarité entre le substantif et l’adjectif en ce que le « principe […]
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