Un flou conceptuel entoure l’expression « principe fondamental » et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental d’autres instruments qui semblent proches tels le principe général, le principe essentiel ou le principe. Si l’étymologie permet d’envisager une certaine complémentarité entre le substantif et l’adjectif en ce que le « principe fondamental » renverrait à la fois à ce qui est enraciné et érigé, les recherches historiques ne montrent pas d’engouement pour l’expression dans le champ juridique avant le XXe siècle. L’ancien droit français consacre en effet la notion de « loi fondamentale » tandis que l’expression « principe fondamental » se développe surtout dans le vocabulaire scientifique, et ne s’impose, en France, dans le langage du droit constitutionnel qu’au milieu du XXe siècle.
Pourtant aujourd’hui, toutes les juridictions suprêmes se partagent l’usage des principes fondamentaux avec pour point commun une même absence d’indication sur leur nature exacte.
Comprendre la mobilisation des principes fondamentaux par les juridictions a conduit à fixer deux objectifs complémentaires pour la recherche. En premier lieu, il s’agissait d’identifier le phénomène et en second lieu de tenter de le comprendre.
- Identifier le phénomène devait permettre de vérifier l’existence d’un recours aux principes fondamentaux et de mesurer son ampleur en ayant égard, non pas seulement à ce que les juridictions qualifient de « principe fondamental » mais également aux instruments autres qui relèvent d’une logique de principes fondamentaux. L’identification du phénomène devait donc être réalisée selon une double approche, une approche par les termes et une approche par les fonctions, cette dernière permettant l’identification d’expressions équivalentes à celle de « principe fondamental ».
- Comprendre le phénomène devait conduire, par une analyse comparée des résultats, à percevoir des phénomènes de convergences ou de divergences entre les juridictions concernant tant les contenus que la terminologie afin d’en dégager des conséquences en terme d’élaboration du droit ou de diffusion des normes.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Principes fondamentaux du droit