2004

Les sources du droit international pénal : l’expérience des tribunaux pénaux internationaux

La recherche repose sur un constat de départ : les processus d’internationalisation du droit et de la justice, ou mieux de mondialisation, marquent aujourd’hui le champ pénal. Les Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda sont une illustration exemplaire de ce phénomène et peuvent constituer un laboratoire d’observation privilégié concernant le […]

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2002

Recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence XVIe-XVIIIe siècles

Avec les commentaires de coutumes, les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent la source la plus fréquemment utilisée par les historiens du droit. En raison du nombre sans cesse croissant de juridictions à partir du XVIe siècle et de l’accumulation corrélative des archives judiciaires, cette documentation imprimée fournit aux historiens un accès privilégié à […]

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