Nous disposons en France d’un Code de la famille et de l’aide sociale. C’est, aujourd’hui encore, le seul texte codifié visant spécifiquement le champ de l’action ou de l’intervention sociales, au sens large. Ce document, caractérisé par une référence appuyée à la raille dans sa dénomination, constitue un objet juridique peu connu, sans doute assez mal identifié et souvent mal interprété.
Le Code de la famille et de l’aide sociale a été conçu en 1956, mais l’une des sources est à rechercher dès 1939, dans un décret-loi dit “ Code de la famille et de la natalité françaises ”. Aujourd’hui, la Commission supérieure de codification a mis en chantier la réorganisation, à droit constant, du Code de la famille et de l’aide sociale de 1956 additionné des divers règlements et législations d’action sociale intervenus postérieurement et plus ou moins intégrés, dans un nouveau code de portée plus générale. Ce code à venir est encore en gestation et sans titre définitif Mais un titre provisoire est d’ores et déjà utilisé par l’administration et par les acteurs de la mission de codification, à savoir : “ Code de l’action sociale ”. Ce qui, s’il était validé, ferait disparaître l’affichage famille de l’ensemble des codes.
Partant de ces trois repères, 1939, 1956 et le moment présent, la recherche avait plusieurs objectifs principaux :
- La compréhension des origines et de la place du Code de la famille et de l’aide sociale de 1956, impliquant un retour appuyé sur le décret-loi de juillet 1939 et une investigation complémentaire sur quelques usages sociaux de ce Code depuis 1956.
- S’agissant du dit Code de 1939, du Code de 1956 ou du projet de réforme en cours, le repérage des constantes et des transformations dans les matières dites familiales sélectionnées par le travail de codification. Sans aborder toutes les matières incluses dans ces codes, on envisageait, d’un Code à l’autre, d’appréhender quelques enjeux significatifs aux frontières avec d’autres branches du droit également concernées (droit civil, droit administratif, droit social, droit fiscal) et avec d’autres codes existants (Code du Travail, Code des Impôts, Code de la Santé publique, Code de la Sécurité sociale notamment), qui tous contiennent également des dispositions relatives à la famille.
- Enfin et surtout le repérage, aux différentes étapes de la codification dans le champ social familial (1939, 1956, 1995 et suivantes), des acteurs appartenant aux divers cercles impliqués, notamment sous l’angle de leurs références philosophiques, administratives ou juridiques, et l’analyse des choix et transactions ayant abouti aux rédactions successives.
Le projet était adossé à une définition empirique de la codification. Toutefois la recherche avait aussi l’ambition de mettre en débat les définitions courantes de la codification dans le champ juridique, spécialement la neutralité de la technique dite à droit constant, pour y réintroduire les enjeux proprement politiques et les stratégies des acteurs.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Famille et codification