2008

Les juridictions et juges de proximité

Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, il est apparu utile, à l’équipe de recherche de réaliser une étude de l’activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l’institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l’accès au juge des « petits litiges » […]

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2013

La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions »

Le rapport intitulé « La transaction, Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions » » a été élaboré, de l’automne 2010 à avril 2013, par une équipe d’une vingtaine de chercheurs pour la plupart rattachés à l’Université Jean Moulin (Lyon 3). L’objectif de cette recherche était d’étudier dans […]

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