2008

Les juridictions et juges de proximité

Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, il est apparu utile, à l’équipe de recherche de réaliser une étude de l’activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l’institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l’accès au juge des « petits litiges » […]

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2016

La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France.Outre l’extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd’hui – et l’affinement de l’approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, […]

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