Avr. 2024

Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Cette recherche pose les premières pierres d’un modèle de « procès environnemental » opérant le passage du « procès sur l’environnement » au « procès pour l’environnement », à savoir un procès gouverné par des règles permettant une meilleure application du droit de l’environnement. En effet, on peut douter que le procès, institution ayant vocation à […]

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2016

La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France.Outre l’extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd’hui – et l’affinement de l’approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, […]

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