Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d’ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compétence de Tribunal d’Instance en premier et en dernier ressort, c’est à dire les litiges mobiliers ou personnels ne dépassant pas 3 812 € (25 000 F). La recherche concerne par ailleurs […]
Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, il est apparu utile, à l’équipe de recherche de réaliser une étude de l’activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l’institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l’accès au juge des « petits litiges » […]
Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée en 2006-2008 auprès des juges de proximité. Institués par la loi du 9 septembre 2002, ces magistrats constituaient la réponse imaginée par le législateur pour répondre à deux enjeux majeurs : alléger la charge des institutions judiciaires classiques et favoriser un mode de résolution des litiges davantage soucieux […]
