2002

L’aide aux demandeurs d’asile. La part du mouvement associatif dans l’accès à l’asile

Longtemps, la tradition française fut de reconnaître des droits et libertés au profit des individus sans pour autant que les pouvoirs publics s’impliquent dans les conditions de leur accessibilité et de leur utilisation. En d’autres termes, l’individu dont il est question est davantage perçu comme un sujet abstrait de droit que comme une personne susceptible […]

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2002

Le rôle des associations d’information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers

Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d’ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compétence de Tribunal d’Instance en premier et en dernier ressort, c’est à dire les litiges mobiliers ou personnels ne dépassant pas 3 812 € (25 000 F). La recherche concerne par ailleurs […]

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