Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d’ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compétence de Tribunal d’Instance en premier et en dernier ressort, c’est à dire les litiges mobiliers ou personnels ne dépassant pas 3 812 € (25 000 F). La recherche concerne par ailleurs uniquement les litiges où un particulier est en position de demandeur.
Ces litiges se heurtent en effet à des difficultés particulières d’accès à la justice, en raison notamment de la disproportion entre la valeur du litige (souvent bien plus faible que 3 812 €) et le coût de l’assistance par avocat et experts, ainsi que de la complexité des mécanismes juridictionnels pour un citoyen moyen. C’est pour faire face à ces difficultés spécifiques que s’est développé le rôle des associations de consommateurs, ainsi que de divers organismes à but non lucratif.
La recherche visait à mettre en lumière le rôle exact joué par ces associations, notamment par l’aide qu’elles apportent concrètement aux particuliers dans le règlement des litiges et les difficultés qu’elles rencontrent pour voir enfin comment il serait possible de rendre le système actuel plus performant.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Accès au(x) droit(s), accès à la justice