Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée en 2006-2008 auprès des juges de proximité. Institués par la loi du 9 septembre 2002, ces magistrats constituaient la réponse imaginée par le législateur pour répondre à deux enjeux majeurs : alléger la charge des institutions judiciaires classiques et favoriser un mode de résolution des litiges davantage soucieux des attentes des citoyens. Par leur nom même, ils incarnaient cette préoccupation d’une justice plus proche des citoyens en termes d’accessibilité, de simplicité et d’efficacité. Cette création institutionnelle a néanmoins suscité de nombreux commentaires, témoignant de l’ambiguïté des enjeux dévolus à leur fonction. Compétents originellement pour résoudre les petits litiges de la vie quotidienne, les juges de proximité règlent, depuis la loi du 26 janvier 2005, un contentieux bien plus large qui leur retire cette spécificité originelle. Invités à incarner une « autre justice » en favorisant notamment le recours à la conciliation — conviction que leur origine profane serait censée leur inspirer —, les juges de proximité n’en sont pas moins sommés de juger en droit, et rien qu’en droit. Intervenant dans le cadre d’une juridiction autonome qui définit formellement leur propre domaine de compétence, ils n’en dépendent pas moins dans leur fonctionnement réel des ressources matérielles des tribunaux d’instance dans lesquels ils sont insérés. Bref, les ambivalences ne manquent pas ; elles ont été à la source de plusieurs controverses. Le parti pris de cette recherche a consisté toutefois à se déprendre de ces considérations qui définissent les juges de proximité comme ceci ou cela (nouvelle justice ou justice d’abattage ; vrais nouveaux juges ou juges d’instance au rabais ; jugement en droit ou jugement en équité…) pour porter le regard sur un aspect très précis : leur travail.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Juges de proximité