Accès au droit et médiation

Les politiques d’accès au droit, d’un coté, le développement de la médiation, de l’autre, ont été au cœur des débats juridico-judiciaires, tout au long de la dernière décennie. Mais ces deux dynamiques se sont dessinées parallèlement, portées par des forces sociales et des groupes d’intérêts distincts. La dynamique de développement de l’accès au droit a connu, tout au moins sur le plan des principes, une avancée à compter de la loi du 10 juillet 1991. La dynamique de l’essor des médiations judiciaires, pénales et civiles et non judiciaires, sociales, scolaires… est à peu de choses près concomitante. Ces deux dynamiques viennent aujourd’hui à se rencontrer du fait de l’extension par la loi du 18 décembre 1998 de la notion d’accès au droit aux procédures non juridictionnelles. Mais l’articulation entre accès au droit et médiation et plus largement tous les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) n’a pas été véritablement pensée. L’objectif inédit de cette recherche est de combler un peu cette lacune.