2001
Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l’administration
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
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2008
La résolution des conflits. Justice publique et justice privée, une frontière mouvante
L’histoire de la résolution des conflits est traditionnellement présentée comme directement dépendante de celle de la puissance du pouvoir central. En effet, l’un des signes les plus marquants de la souveraineté étatique réside dans la prise en charge de la résolution des conflits, et c’est bien dans l’organisation de la justice publique que l’État trouve […]
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2015
Arbitrage privé international et globalisation(s)
L’arbitrage privé international est une institution majeure des marchés globalisés : en conflit sur l’exécution d’un contrat, deux entreprises peuvent ainsi éviter le recours à un tribunal officiel, de quelque pays qu’il soit. L’arbitrage est souvent organisé par un forum qui forme le tribunal, apporte des règles de procédure et fournit une infrastructure administrative. Depuis la […]
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2020
L’impact des traités d’investissement sur les flux d’investissements directs étrangers – Une nouvelle approche par la prise en compte des règles de droit des traités
Depuis la conclusion du premier traité bilatéral d’investissement en 1959, le droit international des investissements a fait de l’encouragement et de la protection des investissements ses fondements et ses priorités absolues. Dès lors, les États, désireux d’attirer des investissements internationaux et d’assurer la protection de leurs investisseurs à l’étranger, ont souscrit un nombre croissant de […]
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