La déjudiciarisation, si elle constitue aujourd’hui une notion usitée et en plein essor, ne lasse pas d’interroger.
La présente recherche sur Les enjeux de la déjudiciarisation, menée en réponse à l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice, entend prendre la mesure du mouvement de déjudiciarisation avant de prendre position sur lui. Menée par une équipe d’universitaires, elle a plus précisément été conçue comme une étude de droit comparé interne entre la matière civile et la matière pénale. La dimension de droit comparé du sujet au sens plus traditionnel du terme n’en a pas pour autant été occultée, particulièrement sur la possibilité récemment introduite d’un divorce « sans juge ». De même, la dimension empirique qu’appelait une telle étude a été prise en compte sous la double forme, d’une part, de l’élaboration d’un questionnaire en vue de sa diffusion aux magistrats dont les réponses ont, dans un second temps, fait l’objet d’une analyse statistique, et d’autre part, par l’organisation de journées d’études et d’entretiens avec des praticiens (magistrats de l’ordre judiciaire, avocats, médiateurs, notaires…), lesquels sont venus nourrir les réflexions de l’équipe de recherche et enrichir leurs propositions.
Le corps de la recherche, à la suite des deux déclinaisons en matière civile et pénale, a entendu mettre en évidence en synthèse tant l’existence d’un droit commun de la déjudiciarisation que les irréductibles différences entre ces deux matières sur chacun des cinq thèmes permettant une approche exhaustive du sujet: notion et définition (chapitre 1), rôle et intérêt (chapitre 2), domaine et méthodes de la déjudiciarisation (chapitre 3), droits des parties et des tiers au mode déjudiciarisé (chapitre 4), efficacité des modes déjudiciarisés (chapitre 5).
La synthèse générale de la recherche (chapitre 6), sur la base de la proposition de définition retenue de la déjudiciarisation, en identifie deux principaux enjeux.
Sur les perspectives de développement de la déjudiciarisation, en premier lieu, la recherche appelle à la prudence en refusant la tentation de la généralisation au profit du choix, en matière civile comme en matière pénale, d’une libéralisation privilégiant la simple incitation à la déjudiciarisation à l’obligation de recourir à un procédé déjudiciarisé, tout en repensant la place du juge dans ce cadre.
Sur l’encadrement de la déjudiciarisation, en second lieu, la recherche l’éprouve comme une nécessité qu’il s’agisse de l’amélioration des droits processuels et de la garantie des droits substantiels des parties ou de la préservation des droits des tiers au mode déjudiciarisé, tout en repensant la place du juge dans ce cadre, là encore en matière civile comme en matière pénale.
Ces différentes propositions appellent en définitive à un développement de la déjudiciarisation, pensé dans une logique qualitative, afin que les objectifs identifiés d’apaisement et de règlement du différend puissent être pleinement satisfaits.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Les enjeux de la déjudiciairisation