La conciliation civile : performance du dispositif français, comparaison avec l’Allemagne, et préconisations

Auteur•rice•s

Matthieu Belarouci, Nicolas VAILLANT, Marc VÉRICEL, Martin ZWICKEL

Publication

Jan. 2024

L’extension du recours aux modes alternatifs de résolution des conflits – médiation, arbitrage, conciliation – a été promue en France par la réforme de la justice du 23 mars 2019. Pourtant la conciliation civile a peu mobilisé la recherche universitaire. Les travaux de ces deux équipes viennent combler ce manque et s’avèrent complémentaires l’une de l’autre. La première recherche, sous la direction de Matthieu Belarouci et de Nicolas Vaillant, en adoptant une approche analytique et expérimentale (simulations de séances de conciliation avec variables et tests psychométriques), tandis que la seconde recherche, sous la direction de Marc Véricel et Martin Zwickel, en se basant sur des enquêtes de terrain en France et en Allemagne. On a ainsi, d’un côté, une radiographie fine de ce domaine en France et de son hétérogénéité, tant du point de vue de ses résultats que de ses acteurs – conciliateurs et justiciables – et de leurs conditions de travail, tandis que de l’autre, la focale sur l’obligation préalable de conciliation dans le procès civil, récemment introduite en France mais qui existe en Allemagne depuis plus de 20 ans, permet de faire ressortir plus globalement les spécificités françaises au regard des différences très nettes avec son voisin.

Voir la recherche n° 20.15  » Production et performance de l’activité de conciliation civile en France : approches quantitatives, qualitatives et expérimentales »

et la recherche n° 20.19 « Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne »