Ce numéro des Actu-recherche, réalisé avec Amélie FAVREAU et la collaboration d’Anna COMPANY, explique la démarche de création et le fonctionnement de la première librairie de smart contracts en ligne pour les professionnels européens du droit et de la justice. La palteforme est ouverte et gratuite, en langues française et anglaise. Les smart contracts, c’est-à-dire […]
Cette recherche pose les premières pierres d’un modèle de « procès environnemental » opérant le passage du « procès sur l’environnement » au « procès pour l’environnement », à savoir un procès gouverné par des règles permettant une meilleure application du droit de l’environnement. En effet, on peut douter que le procès, institution ayant vocation à […]
Les recherches présentées dans ce numéro portent sur les dispositifs judiciaires mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019. Elles adoptent toutes les deux une approche ethnographique et localisée permettant de s’approcher au plus près des pratiques des magistrat.es ainsi que des autres acteurs et actrices mobilisés : forces de l’ordre, associations, […]
L’extension du recours aux modes alternatifs de résolution des conflits – médiation, arbitrage, conciliation – a été promue en France par la réforme de la justice du 23 mars 2019. Pourtant la conciliation civile a peu mobilisé la recherche universitaire. Les travaux de ces deux équipes viennent combler ce manque et s’avèrent complémentaires l’une de […]
La mise en oeuvre de l’obligation de motivation des peines promulguée par la loi du 23 mars 2019 sur le renforcement de l’efficacité et du sens de la peine a été analysée par deux recherches complémentaires présentées dans ce numéro double des Actu-recherche. Sur la base d’une analyse poussée de décisions rendues et d’entretiens avec […]
Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs Cette recherche réinscrit la problématique de la « transformation numérique des administrations » et de la dématérialisation dans une analyse plus large des « pratiques » de l’accès au droit. Elle en retrace d’abord les grandes étapes, de la logique militante des années 1970/80 […]
L’objectif de ce projet est de proposer des pistes d’amélioration du parcours numérique des usagers et usagères dans les procédures judiciaires à partir d’un diagnostic tiré de l’analyse pluridisciplinaire du dispositif numérique mis en place dans le Loiret, un département pionnier en la matière. Le diagnostic est relativement sévère, par rapport aux ambitions du programmeAction […]
Le déploiement d’une justice alternative en ligne Cette recherche s’emploie à répondre aux interrogations que soulève l’émergence de services en ligne de règlement extrajudiciaire des différends (services e-RED). Ces derniers renouvellent la conception même de la justice en promouvant une approche fonctionnelle et dématérialisée de celle-ci, en plaçant la voie institutionnelle et l’accès au juge en […]
Inégalités de classe, de genre et de territoire Portant sur un contentieux civil massivement traité et révélateur des liens entre la société et sa justice, cette recherche éclaire la façon dont les professionnel·les du droit et les institutions juridictionnelles participent à la (re)production des inégalités sociales. Elle combine le traitement quantitatif d’un large échantillon représentatif […]
Une réforme souhaitable mais non sans risques Cette recherche qui s’inscrit dans la tradition de l’ethnologie juridique, dresse un premier bilan de l’activité des cours criminelles départementales. La phase expérimentale a été conduite de 2019 à 2022 dans 15 juridictions. Leur généralisation à l’ensemble du territoire est prévue en 2023. Cette réforme était souhaitable car […]
Partant de l’hypothèse que la mise en œuvre de règles de droit se combine à des logiques infra-juridiques et sociales, cette recherche explore la façon dont les inégalités sociales sont atténuées, invisibilisées ou au contraire renforcées dans les moments d’audience et/ou les décisions finales des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), aujourd’hui pôles sociaux […]
Cette recherche éclaire les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es en comparant les cas français et belge et en prenant comme contrepoint le système suédois. C’est moins le statut constitutionnel de la magistrature que son contenu qui marque l’« exception française » : l’intégration directe sur profil inexpérimenté (contrebalancée par d’autres formes de […]
Cette recherche menée par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de l’IERDJ et de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, analyse les bouleversements juridiques, sociologiques, économiques et politiques que la révolution numérique entraîne sur les pratiques des notaires et de leurs collaborateurs […]
En s’appuyant sur les sciences et les nouvelles technologies, les transhumanistes entendent développer les capacités physiques et intellectuelles de l’humain, pour en faire un « Être augmenté ». Cette recherche, dirigée par Amandine Cayol et Émilie Gaillard, plonge au sein des différents courants qui composent le transhumanisme pour déterminer en quoi cette idéologie va remettre […]
Parcours et perceptions d’agent·es de probation et de personnes judiciarisées (France Suisse) Cette recherche s’inscrit dans une approche critique, en filiation avec l’école sociologique de Chicago et les travaux de Howard Becker (« Outsiders : Studies in the Sociology of Deviance », 1963). Elle est basée sur des entretiens conduits auprès de personnes condamnées arrivées en fin […]
L’objectif de cette recherche est d’analyser les origines et la diffusion dans le droit français de la concurrence des concepts issus de l’économie. Ce champ juridique est relativement récent en France. Il s’est développé progressivement à partir des années 1950 mais surtout dans les années 1980 avec la création en 1986 du Conseil de la […]
Comment les citoyennes et citoyens se représentent-ils la justice et son fonctionnement ? Alors que les justiciables constituent un angle mort des études actuelles sur la justice, cette recherche, conçue par une équipe pluridisciplinaire associant politistes, sociologues et juristes, rend compte de la pluralité des expériences, des représentations de la justice, et des rapports au […]
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a modifié les conditions du changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ en subordonnant celui-ci non plus à de strictes preuves médicales (syndrome du transsexualisme attesté, traitement médico-chirurgical) mais à la démonstration de la possession […]
En réponse à un appel à projets lancé en 2017 par la Mission de recherche Droit et Justice, à la demande de la Direction de l’administration pénitentiaire et de la Direction des affaires criminelles et des grâces, une équipe de recherche pluridisciplinaire, associant juristes, psychologues et sociologues, s’est attelée à l’analyse des enjeux soulevés par […]
La proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, adoptée le 2 juillet 2019, inscrit dans l’article 371-1 du Code Civil le principe suivant : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». S’appuyant sur une enquête sociologique et juridique, la présente recherche restitue la genèse de l’institutionnalisation de ce nouvel […]
