Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions qui s’y rattachent restent rares. En particulier, les conditions d’accès à la justice administrative sont largement méconnues, alors même que depuis quelques années, le nombre d’usagers y faisant appel n’a cessé de croître.
L’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la justice administrative peut être regardée comme une illustration – parmi d’autres – d’une « judiciarisation » des rapports sociaux ; la substitution, dans bien des sphères, d’un traitement juridique ou judiciaire à un autre mode de régulation sociale a été souvent relevée. Mais la progression des recours à la justice administrative peut également être envisagée à l’aune des traits spécifiques du droit administratif (information des administrés, quasi-gratuité des recours, dispense fréquente du ministère d’avocat).
Pourtant, en dépit de cette apparente facilité d’accès à la justice administrative, les usagers mécontents sont loin d’y recourir systématiquement. L’issue contentieuse d’un conflit est en effet le résultat d’une sélection, qui fonctionne à la manière d’un « entonnoir ».
A cet égard, le présent rapport entend expliciter les conditions sociales très particulières qui, d’une matière à l’autre, conduisent des usagers à saisir (ou à ne pas saisir) la justice administrative. Chaque recours adressé au juge peut en effet être regardé comme le produit d’une pratique ayant causé du tort et d’une compétence à transformer ce préjudice en contentieux administratif. Les usages sociaux de la justice administrative doivent en effet se comprendre à l’aune des propriétés sociales des administrés qui sont à leur origine, mais aussi des configurations institutionnelles de chaque administration.
Ouvrage publié à La Documentation française : Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions, Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire, Katia Weidenfeld, , La Documentation française, 2009, 187 p., EAN : 9782110073013
