L’étude d’analyse économique des modes alternatifs de règlement des litiges s’inscrit dans un contexte général de réflexion quant à l’efficacité de la justice. Elle trouve son fondement dans la demande d’approfondissements exprimée dans le cadre de l’appel d’offre “modes alternatifs de règlement des litiges” dont le but est “d’analyser l’efficacité des modes alternatifs de règlement des litiges, étant admis que les critères sont particulièrement difficiles à établir en cette matière. L’efficacité devra cependant être examinée au regard des résultats attendus par ceux (magistrats, parties, avocats,…) qui ont recours à cette procédure, qu’elle soit choisie ou imposée”. Cette nécessité permet de situer le cadre dans lequel l’étude sur l’analyse économique de règlement des litiges s’inscrit.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges