De nombreuses procédures pénales en Europe voient aujourd’hui leurs équilibres remis en cause sous l’influence de facteurs aussi divers que le droit international et européen des libertés fondamentales, l’irruption du « populisme pénal » dans l’espace public, ou la modernisation de l’administration judiciaire. Les justices anglaise et française ont été particulièrement exposées à ces contraintes nouvelles, et c’est par dizaines que se comptent, des deux côtés de la Manche, les lois de procédure et d’organisation juridictionnelle votées depuis trois décennies. L’objet de cette recherche est de comparer ces réformes législatives et, plus généralement, de confronter les évolutions contemporaines du système pénal en France, en Angleterre et au pays de Galles.
Fruit de la collaboration d’un juriste gallois et d’un juriste français, ce travail est pour chacun des auteurs le moyen de mieux connaître leurs droits respectifs, non seulement celui de l’autre, mais également le sien propre, dont l’identité spécifique se perçoit plus distinctement à la lumière de l’étranger. Au-delà de la compréhension affinée des droits nationaux par la mise en perspective de leurs ressemblances et dissemblances, cette recherche prétend contribuer aux débats contemporains sur l’harmonisation et la transformation des justices répressives européennes. L’observation des mouvements affectant les procédures pénales anglaise et française est en effet un moyen privilégié d’identification ou de réfutation de leur rapprochement. Elle doit permettre, par ailleurs, de mieux analyser les tensions à l’œuvre dans chaque pays entre des réformes poursuivant, tout à la fois, des objectifs de justice procédurale, d’efficacité répressive et d’économie administrative.
Portant sur des phénomènes juridiques dynamiques, la comparaison a été étendue des modifications du droit en vigueur aux processus de sa transformation. La démarche empruntée, qui prend en compte les forces créatrices de la procédure pénale pour mieux comprendre les évolutions de celle-ci, témoigne de puissantes convergences entre les systèmes judiciaires anglais et français. Des deux côtés de la Manche, la valorisation contemporaine de l’équité dans la procédure a occasionné une consolidation significative des droits des justiciables. Simultanément, sous l’influence d’un tournant idéologique sécuritaire, un renforcement de l’arsenal pénal a été entrepris pour améliorer l’efficacité répressive de la justice. Enfin, les politiques de modernisation de l’administration menées dans les deux pays ont eu un impact significatif sur les institutions et les procédures pénales, participant ainsi à un mouvement général d’érosion des différences entre les droits anglais et français.
Que nous révèle la mise en perspective des transformations récentes de la justice pénale en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Le premier constat est celui du caractère massif des réformes en cours dont le rythme et l’ampleur signalent un rapport changeant à la tradition juridique. Le deuxième est celui d’une proximité technique nouvelle entre des formes d’organisation judiciaire et des logiques procédurales jusqu’alors très différenciées, mais qui se ressemblent de plus en plus. Le troisième constat est celui de la constitution d’un imaginaire politique partagé des deux côtés de la Manche, et susceptible d’expliquer les évolutions en cours, y compris dans leurs contradictions apparentes.
- Le texte intégral de ce rapport sera publié dans la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, Paris (2010, n° 2