Oct. 2022

Justice et magistrat·es : une gestion des ressources humaines (GRH) en miettes ?

Cette recherche éclaire les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es en comparant les cas français et belge et en prenant comme contrepoint le système suédois. C’est moins le statut constitutionnel de la magistrature que son contenu qui marque l’« exception française » : l’intégration directe sur profil inexpérimenté (contrebalancée par d’autres formes de […]

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2008

Le parquet et la prokuratura dans une optique de droit comparé [note de synthèse]

Cette recherche visait à mettre en lumière le rôle et la place du ministère public dans deux États pourvus de systèmes juridiques différents en dégageant les convergences sans pour autant masquer les particularités de chacun, à analyser et à comparer leurs attributions et leurs méthodes de travail, à mieux cerner les rapports que le procureur […]

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2007

Évaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur

Cette recherche a pour objet de recenser les principales questions autour desquelles se noue la qualité du droit de la construction et d’examiner les réponses françaises et américaines. 1 – Dès lors que l’assurance est obligatoire, se pose la question de la disponibilité, sur le marché, d’entreprises désireuses d’offrir de tels contrats.2 – Il convient […]

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