Cette recherche visait à mettre en lumière le rôle et la place du ministère public dans deux États pourvus de systèmes juridiques différents en dégageant les convergences sans pour autant masquer les particularités de chacun, à analyser et à comparer leurs attributions et leurs méthodes de travail, à mieux cerner les rapports que le procureur entretient avec le juge.. à faire bénéficier les partenaires d’un échange d’enseignements tirés de leur expérience et de leur pratique communes.
Une première rencontre a eu lieu à Moscou du 9 au 13 septembre 2006 au siège de l’Institut de recherche de la Prokuratura, à laquelle ont participé de hauts magistrats du parquet français et une cinquantaine de procureurs et d’universitaires russes. Les débats, très riches, après présentation de rapports de part et d’autre, ont permis d’instaurer un dialogue concernant les systèmes français et russe sur des sujets aussi vastes que le système de la preuve, l’instruction, le fonctionnement des cours d’assises, l’appel …
L’équipe française s’est quant à elle réunie à Paris les 14 novembre 2006, 8 février 2007, 8 octobre 2007.
Afin de parvenir à l’élaboration de rapports coordonnés sur des sujets communs, un questionnaire a été adressé aux procureurs français et russes.
Ce travail préparatoire a permis d’organiser un colloque à Paris, à l’Université Panthéon-Sorbonne, le 9 novembre 2007, sur le statut et l’organisation du parquet et de la prokuratura et sur leurs fonctions au cours de la phase préliminaire : enquête, instruction, décisions à l’issue des investigations.
La mise en parallèle des deux institutions a permis de constater certaines similitudes par-delà d’importantes différences. Si le parquet français est une branche du pouvoir judiciaire regroupant des magistrats, exerçant des fonctions principalement procédurales, la prokuratura est une administration indépendante constituée de fonctionnaires – procureurs, agents d’instruction, chercheurs, enseignants- chargée de missions multiples et en premier lieu du contrôle de la légalité. Elles reposent l’une et l’autre sur le principe de la subordination hiérarchique.
Toutefois on peut constater, avec le professeur Giudicelli-Delage, qu’au-delà des apparences les questionnements et les mouvements de fond sont les mêmes, telle l’ambiguïté du rôle du parquet- représentant de l’intérêt général ou instrument au service des politiques étatiques exécutives ? Ou bien la recherche d’identité des parquets. Ou encore la montée du droit des droits de l’homme avec les conséquences qu’il emporte sur le procès et les fonctions respectives des acteurs publics.
Le travail comparatif de nos jours doit concourir à une harmonisation pluraliste des droits et des procédures notamment européennes. Et le constat que ces questionnements sont communs est déjà un premier pas sur ce chemin de l’harmonisation.
- Le parquet et la prokuratura. Étude comparée France-Russie, 2010, « Collection de l’UMR de droit comparé de Paris », volume 22, ISBN : 9782908199895*