Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine. Entre américanophobie et américanophilie

Auteur•rice•s

Pascal MBONGO

Publication

2012

Au tournant des années 2000, la littérature juridique française a été enrichie d’une référence à l’américanisation du droit français. C’est à cette référence que s’est intéressée la présente recherche, à partir de la double hypothèse que cette référence était un discours juridique et politique et que ce discours semblait reposer à la fois sur des présupposés sur le droit français et sur des présupposés sur le droit des États-Unis. Au demeurant, la concurrence caractéristique de la littérature juridique (et politique) entre le thème de l’américanisation du droit français et celui de l’européanisation du droit français paraissait ne pas être cohérente, sauf à considérer qu’il existait par ailleurs, ou bien une américanisation du droit européen ou bien une entente universelle contre le droit français. Le thème de l’américanisation du droit français a prospéré au moment même où un grand quotidien américain publiait une longue enquête internationale sur l’exceptionnalisme juridique américain. Or aucune des règles ou des institutions juridiques identifiées par cette enquête comme étant des « marqueurs » de l’exceptionnalisme juridique américain n’existait en droit français ni n’était sur le point d’exister en France. Encore l’enquête concluait-elle au déclin de l’influence internationale de la Cour suprême des États-Unis.

Aussi, le discours de l’américanisation du droit français a été analysé comme idéologique juridique, autrement dit un prisme de la réalité derrière lequel se profilent des paradigmes, des croyances (y compris des stéréotypes, positifs ou négatifs) et des valeurs. La recherche s’est alors intéressée à certains objets s’analysant, ou bien comme des impensés français du droit américain, ou bien comme des lieux d’élection des représentations et de stéréotypes français sur le droit américain. Et, contre une vision naturaliste et holiste de ce droit, la recherche s’est également intéressée à certaines mutations du champ juridique américain. Les Law Schools ‒ dont la « crise » et la réforme sont au cœur des débats contemporains ‒ comptent parmi ces objets caractérisés par une certaine mutabilité.