Cette recherche se situe au croisement de la philosophie, de la sociologie et du droit. C’est à partir d’études de cas — celui des cours souveraines et en particulier d’une comparaison entre les trois juridictions françaises, le Conseil d’État, la Cour de cassation, et le Conseil constitutionnel, d’une part, et d’autre part, la Cour suprême américaine, la Cour constitutionnelle italienne, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne — que nous nous proposons d’élaborer une typologie des motivations des décisions de justice, qui repose sur tout à la fois sur une ethnographie judiciaire et sur des analyses tirées de l’épistémologie des institutions collectives et de la philosophie politique contemporaine. L’objectif de la recherche est de montrer que le développement de la pratique de la motivation à tous les niveaux des institutions publiques, qui a caractérisé les régimes démocratiques durant la seconde moitié du vingtième siècle, résulte, plus ou moins directement, du déploiement et du renforcement du rôle des cours souveraines nationales et supranationales. Autrement dit, l’essor des cours souveraines a favorisé l’apparition de motivations de plus en plus longues, dans un nombre croissant d’institutions publiques et surtout, de motivations de plus en plus publicisées et débattues non seulement par les professionnels du droit mais aussi par le grand public. Communiquer, là réside aujourd’hui l’ultime fonction de la motivation. Il s’agit pour les magistrats de permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, qui sont, au-delà des parties directement concernées par le litige et des professionnels du droit, essentiellement de deux ordres : les autres institutions publiques (qu’il s’agisse d’autres juridictions, des administrations, ou des divers organes étatiques) et les citoyens dans leur ensemble.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Motivation des décisions de justice