2008

Programme analytique sur l’argumentation judiciaire en droit du travail. La justification de la prémisse normative

Le XXe siècle a été celui de la découverte, sinon de la redécouverte, du rôle actif du juge dans l’élaboration de la règle de droit. L’on sait désormais que l’office du juge ne se réduit point à la figure classique de la « bouche de la loi » et que l’interprète judiciaire participe à la […]

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2009

L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public

Plus de quarante auteurs français et étrangers ont apporté leur contribution à ce travail dont l’objectif était d’évaluer l’influence du droit européen entendu comme incluant à la fois le droit de l’Union Européenne et le droit de la convention européenne sur les catégories du droit public national, qu’il s’agisse du droit constitutionnel, du droit administratif […]

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