Plus de quarante auteurs français et étrangers ont apporté leur contribution à ce travail dont l’objectif était d’évaluer l’influence du droit européen entendu comme incluant à la fois le droit de l’Union Européenne et le droit de la convention européenne sur les catégories du droit public national, qu’il s’agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques.
L’abondance et la variété de la matière annoncée par le titre, même limitée au seul droit public (un chapitre terminal s’intéressant cependant à titre de regard comparatif interne, au droit privé français) imposaient l’adoption d’un ordre raisonné de présentation des articles, tâche dont le coordinateur s’est acquitté en adoptant un plan thématique en cinq points complétés par des approches comparatives relatives à l’Espagne, l’Italie, les Pays-bas et la Pologne.
– La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l’influence du droit européen dans le droit public national, qu’il s’agisse de celles qui se situent au sein de l’élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public.
– La seconde envisage l’influence du droit européen sur les concepts du droit public général : la souveraineté, l’organisation de l’appareil public, la Constitution, la séparation des pouvoirs, l’articulation des normes, la loi, la démocratie, la gouvernance, le statut des responsables publics, la distinction du droit public et du droit privé, l’intérêt général, l’ordre public, les notions d’autorité publique et de puissance publique, les liens entre le droit public et le territoire, la notion d’étranger, les notions de liberté publique et de droit fondamental, le particularisme de la périphérie, les circonstances exceptionnelles.
– La troisième analyse l’influence du droit européen sur les « valeurs de l’État » : la laïcité, l’égalité, la dignité de la personne humaine, la liberté, la solidarité, l’État de droit, le droit au juge, la sécurité juridique, le principe de précaution, la subsidiarité, la proportionnalité, la transparence.
– La quatrième se penche sur l’influence du droit européen sur les catégories du droit administratif : celles du droit de l’acte unilatéral et de la procédure non contentieuse, du droit des contrats publics, du droit des biens publics, du droit de la police, du droit de la fonction publique, du droit administratif économique et du service public, du contentieux administratif, de la responsabilité administrative.
– La cinquième est relative à l’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit des finances publiques : principes budgétaires, règles et principes d’exécution des budgets, catégories de recettes et dépenses publiques, souveraineté fiscale et budgétaire.
- L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, Jean-Bernard Auby (dir.), Dalloz, Paris, 2010, ISBN : 9782247096719 (Ouvrage subventionné par la Mission de recherche Droit et Justice)