Jan. 2018

L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France

La gouvernance d’entreprise s’est traduite, ces dernières années, par des initiatives visant à établir et à expliciter les « meilleures pratiques » en la matière qui ont débouché sur un ensemble de codes de gouvernance d’application volontaire. En France, nombre des règles matérielles de gouvernance ne sont pas contenues dans des textes législatifs ou réglementaires […]

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2014

Corruption: de l’ignorance à la sortie du réel

La lutte contre la corruption devient un enjeu majeur, relayé par les plus grandes institutions internationales comme l’ONU ou l’OCDE. Cependant, malgré la multiplication des mesures prises pour endiguer ce phénomène, celui-ci ne cesse de croître. Pour expliquer ce paradoxe, il importe de se pencher sur les origines de cette lutte, où la Banque mondiale […]

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2002

Émergence du problème des places « off shore » et mobilisation internationale

La question des « places offshore » a acquis au cours des dernières années une visibilité croissante dans les débats nationaux et internationaux. A la fin du printemps 2000 trois organismes internationaux – OCDE, GAFI, FSF – ont publié des listes de ces territoires, appelant au renforcement de l’action internationale. En France, la loi sur les nouvelles […]

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