Nov. 2018

La Gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux

Actes de la journée d’étude du 16 novembre 2018, co-organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE. À la demande de la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, la Mission de recherche Droit et Justice lançait en 2014 un […]

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Jan. 2018

L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France

La gouvernance d’entreprise s’est traduite, ces dernières années, par des initiatives visant à établir et à expliciter les « meilleures pratiques » en la matière qui ont débouché sur un ensemble de codes de gouvernance d’application volontaire. En France, nombre des règles matérielles de gouvernance ne sont pas contenues dans des textes législatifs ou réglementaires […]

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2017

Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise – Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance

La valeur des recommandations de gouvernance d’entreprise, telles qu’elles figurent dans les codes éponymes, ne se laisse pas facilement appréhender. D’un point de vue juridique, la querelle introduite par les tenants du courant pluraliste des sources du droit montre que l’alternative juridique / a-juridique mériterait d’être dépassée. Il conviendrait plus sûrement de situer la norme […]

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