Juil. 2023

Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France

Ce rapport intitulé Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France contribue à la documentation des dispositifs mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019 et de l’évolution des pratiques judiciaires en lien avec ce contentieux. Le cœur du rapport consiste à exposer les […]

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Nov. 2019

Punitivitées comparées France/Allemagne

L’objectif de cette recherche est d’interroger les attitudes punitives en France et en Allemagne afin de déterminer, d’une part, s’il existe une culture pénale partagée entre ces deux pays et, d’autre part, si les citoyens jugent en accord avec leurs magistrats. Une enquête par sondage a été conduite auprès de 4 populations : deux échantillons […]

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2003

« Jeunes filles et garçons des quartiers ». Une approche des injonctions de genre

Cette étude sociologique sur les rapports filles-garçons se fonde sur un travail empirique dans  les quartiers populaires de Toulouse, et sur des entretiens de jeunes filles et garçons âgé-e-s de  seize à trente-six ans, majoritairement issu-e-s de l’immigration. Afin de dépasser la prise de  photo instantanée, pour étudier en temps réel des itinéraires et prendre […]

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2011

Les femmes détenues au travail

L’objet principal de la recherche est le travail des femmes détenues. Ce rapport est fondé sur une enquête de terrain menée en 2010 dans deux prisons : la Maison d’Arrêt des Femmes à Fleury-Mérogis, qui accueille 240 détenues prévenues ou condamnées dont près de sept sur dix travaillent ; et le Centre de Détention de Rennes, qui […]

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2008

Évolution de la formation des magistrats en France et en Europe. Bilan et perspectives

Cette recherche répond à un besoin d’évaluation formulé par la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM), désireuse de connaître le niveau de satisfaction des magistrats eu égard à la formation initiale reçue et à la formation continue dispensée. Elle repose sur une étude empirique réalisée à partir des réponses à un questionnaire confectionné […]

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2011

La féminisation des métiers de justice

La recherche sur la féminisation des métiers de la justice et du droit s’est limitée à l’étude de certaines professions « clefs ». En d’autres termes, le groupe s’est concentré sur les professions les plus représentatives du monde de la Justice et du droit afin de pouvoir dégager, par une méthode inductive, un certain nombre […]

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2013

D’un juge à l’autre. Les variations de pratiques de travail chez les juges des enfants

Bien que les différentes façons d’exercer, d’un juge à l’autre, fassent partie des représentations habituelles existant à propos de la justice, rares sont les travaux de sciences sociales qui étudient les variations de pratiques de travail entre juges (un bilan de la littérature est présenté en introduction du rapport). Ce rapport se confronte à ce […]

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2013

Des revendications des salariés en matière de discrimination et d’égalité. Les enseignements d’un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010)

L’abondance de la production normative dans le domaine de l’égalité et des discriminations est certainement un marqueur de l’importance sociale accordée à ces questions. Pour autant, cette profusion ne garantit ni la cohérence des dispositions, ni la « réalisabilité » concrète des droits. Ces garanties sont d’autant plus difficiles à assurer que les textes applicables sont insérés […]

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2016

Analyse de la délinquance des filles mineures et de leur prise en charge

Selon les données du ministère de la Justice, bien que les filles ne représentaient que 17 % des condamnations de mineurs en 2013, leur nombre ne cesse de progresser depuis une dizaine d’années : + 40 % pour les filles, contre + 3 % pour les garçons. Dans le sens commun, la délinquance des filles […]

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2019

Violences et rapports de genre dans les Outre-Mer

Plus de dix ans après les premières enquêtes pionnières consacrées aux violences faites aux femmes, l’enquête violences et rapports de genre a pour enjeu central de mesurer les évolutions de ces phénomènes. Enquêtant auprès de 27.000 hommes et femmes en métropole, l’enquête Virage – cofinancée par la Mission et réalisée en 2015 – a permis de […]

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2016

Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d’amélioration

L’équipe de recherche : sous la responsabilité scientifique de Frédérique Granet-Lambrechts, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice du Centre de droit privé fondamental, EA n°1351, avec Marine Airiau, Doctorante et attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Strasbourg, chercheure au CDPF, EA n°1351, Estelle Czerny, Ingénieure d’études à l’Université de Strasbourg, SAGE, UMR […]

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2017

De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme

Si elle intéresse les juristes, la notion de sexe n’est pas légalement définie. Faute d’une acception juridique univoque, la notion est souvent équivoque.  Elle figure pourtant en bonne place parmi les critères d’identification des personnes. Le sexe est, en effet, un des éléments de l’état des personnes. Le présent rapport s’attache à l’analyse des enjeux […]

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2021

Justice et inégalités au prisme des sciences sociales

Ce rapport contribue à l’analyse de la contribution des professionnel·les du droit et des institutions juridictionnelles aux inégalités sociales qui structurent les sociétés contemporaines. Il appréhende cette question à partir d’une double enquête, statistique et ethnographique, portant les séparations conjugales, qui constituent un contentieux civil, de masse, touchant l’ensemble des catégories sociales et prononçant des […]

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2019

Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne

En coopération avec Kirstin Drenkhahn (Université libre de Berlin) et Tobias Singenlstein (Université de la Ruhr à Bochum). La recherche présentée dans ce rapport est une enquête par sondage menée auprès de 4 populations : deux échantillons représentatifs des populations allemande et française, deux échantillons de magistrats allemands et français. Elle consiste en une série de […]

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