Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d’amélioration

Auteur•rice•s

Frédérique GRANET

Publication

2016

L’équipe de recherche : sous la responsabilité scientifique de Frédérique Granet-Lambrechts, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice du Centre de droit privé fondamental, EA n°1351, avec Marine Airiau, Doctorante et attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Strasbourg, chercheure au CDPF, EA n°1351, Estelle Czerny, Ingénieure d’études à l’Université de Strasbourg, SAGE, UMR n°7363, Solenne Jouanneau, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, chercheur à SAGE, UMR n°7363, Anna Matteoli, Docteure en droit, chercheure au CDPF, EA n°1351 et chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg, Claire Metz, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, habilitée à diriger des recherches, chercheur à SULISOM, EA n° 3071, Laure Razon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, habilitée à diriger des recherches, chercheur à SULISOM, EA n° 3071.
Suite à l’appel à projet lancé par la mission de recherche Droit et Justice en 2013 portant sur les violences conjugales, il semblait pertinent de mener une recherche sur l’évaluation des dispositifs en proposant un bilan de leur utilisation et de leur efficacité. La recherche a été menée dans un esprit interdisciplinaire à travers les approches croisées et complémentaires de chercheurs en droit, en psychologie et en sociologie.
Notre recherche se décompose en deux axes. Tout d’abord, une analyse sociojuridique a permis l’étude de quatre dispositifs utilisés dans le traitement des violences conjugales : les plaintes, les jugements correctionnels, l’ordonnance de protection et le téléphone grand danger. Le second axe repose sur l’analyse du traitement des violences conjugales du point de vue de la psychologie clinique.
Pour développer le premier axe de recherche, et pour chacun de ses dispositifs, les membres du laboratoire de sociologie, le SAGE, s’est proposé de construire une base de données permettant à tous les chercheurs de procéder sur le terrain à une analyse systématisée des documents, les variables ayant été choisies en commun avec les juristes. A partir de ces résultats, nous avons pu effectuer une analyse croisée. Si nous avons interprété les résultats obtenus à la lumière de nos disciplines respectives, nous avons aussi tenté de mêler les approches afin de mettre en avant le maximum d’éléments possibles.
Quant au second axe, les chercheurs en psychologie ont interrogé la place de chacun et sa parole, afin de pointer les écarts pouvant exister entre la dimension psychique des protagonistes et le système juridique et de prise en charge actuel spécifique à la France. Pour ce faire, des entretiens cliniques, soit individuels, soit de groupe, ont été menés et nous avons ainsi travaillé sur le registre de la parole et plus encore sur ce qui se joue du côté des représentations des professionnels et du côté des enjeux psychiques des protagonistes de la scène violente.
Les principaux résultats de notre recherche permettent de mettre en évidence des caractéristiques concernant les profils des parties et les violences dénoncées et d’indiquer ce qui fait défaut dans la prise en charge des violences conjugales. Ainsi, les victimes sont essentiellement des femmes et les qualifications retenues concernent des violences physiques pour l’ensemble des dispositifs. Les recommandations portent principalement d’une part, sur la nécessité d’un partenariat fort, comme l’illustre le comité de pilotage du téléphone portable d’alerte, et d’autre part, sur le renforcement des structures à destination des enfants et des auteurs de violence.