Juil. 2023

La motivation des peines correctionnelles et criminelles 

 La mise en oeuvre de l’obligation de motivation des peines promulguée par la loi du 23 mars 2019 sur le renforcement de l’efficacité et du sens de la peine a été analysée par deux recherches complémentaires présentées dans ce numéro double des Actu-recherche. Sur la base d’une analyse poussée de décisions rendues et d’entretiens avec […]

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Déc. 2022

La motivation des peines correctionnelles et criminelles : recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales

Depuis cinq ans en matière correctionnelle, quatre en matière criminelle et contraventionnelle, la motivation des peines est passée du statut d’exigence prétorienne, progressivement généralisée en 2017/2018 par le double effet d’une « révolution de palais » et d’une consécration constitutionnelle, à celui d’exigence légale formalisée par l’importante loi du 23 mars 2019 qui a pris […]

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Nov. 2019

Punitivitées comparées France/Allemagne

L’objectif de cette recherche est d’interroger les attitudes punitives en France et en Allemagne afin de déterminer, d’une part, s’il existe une culture pénale partagée entre ces deux pays et, d’autre part, si les citoyens jugent en accord avec leurs magistrats. Une enquête par sondage a été conduite auprès de 4 populations : deux échantillons […]

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2019

Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne

En coopération avec Kirstin Drenkhahn (Université libre de Berlin) et Tobias Singenlstein (Université de la Ruhr à Bochum). La recherche présentée dans ce rapport est une enquête par sondage menée auprès de 4 populations : deux échantillons représentatifs des populations allemande et française, deux échantillons de magistrats allemands et français. Elle consiste en une série de […]

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