De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme

Auteur•rice•s

François VIALLA

Publication

2017

Si elle intéresse les juristes, la notion de sexe n’est pas légalement définie. Faute d’une acception juridique univoque, la notion est souvent équivoque.  Elle figure pourtant en bonne place parmi les critères d’identification des personnes. Le sexe est, en effet, un des éléments de l’état des personnes.

Le présent rapport s’attache à l’analyse des enjeux et logiques d’une réforme possible de la mention du sexe à l’état civil.  Cette question est indéniablement d’un abord complexe qui ne peut, ni ne doit, être circonscrit à la seule dimension juridique dans laquelle s’inscrit le travail ici rapporté.

La mention de sexe à l’état civil, traditionnellement considérée comme un élément d’individualisation et d’identification de la personne, ne devient-elle pas le siège de revendications identitaires ?

L’approche binaire de l’humanité doit-elle persister en droit ; peut-elle être interrogée ? Faut-il envisager une remise en cause de ce dualisme ? Si une réponse positive est prônée, doit-elle suivre la voie de la création d’une troisième mention du sexe à l’état civil, celle d’une possible neutralisation de cette mention ou doit-on en envisager la suppression ?

Dans une approche volontairement pluridisciplinaire, l’étude présente l’état du droit positif, elle envisage, ensuite, l’opportunité et les modalités d’un aménagement de la mention du sexe à l’état civil, puis, aborde la possibilité et les conséquences d’une suppression de cette mention.

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : État civil

113 pages

Editeur

MRDJ

Disciplines

Droit des personnes et de la famille

Langue

Français

Mots clés

Référence / Cote

15.23

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