Juil. 2023

Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France

Ce rapport intitulé Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France contribue à la documentation des dispositifs mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019 et de l’évolution des pratiques judiciaires en lien avec ce contentieux. Le cœur du rapport consiste à exposer les […]

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1999

La prise en compte par le droit du coût économique de la durée du procès

Au-delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties (frais de procédure, déplacements, manques à gagner… ) et pour la collectivité (rémunération des magistrats… ), la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d’un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par […]

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2016

La nouvelle place de la victime au sein du procès pénal

Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le droit et plus généralement dans l’ensemble de la société, occupe une telle place dans le débat public et universitaire, qu’un état des lieux sur ce thème est à la fois nécessaire et malaisé, tant le nombre de publications est important. Les […]

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