Les recherches présentées dans ce numéro portent sur les dispositifs judiciaires mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019. Elles adoptent toutes les deux une approche ethnographique et localisée permettant de s’approcher au plus près des pratiques des magistrat.es ainsi que des autres acteurs et actrices mobilisés : forces de l’ordre, associations, […]
Ce rapport intitulé Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France contribue à la documentation des dispositifs mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019 et de l’évolution des pratiques judiciaires en lien avec ce contentieux. Le cœur du rapport consiste à exposer les […]
La recherche consacrée aux « regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels » vise, d’un point de vue concret, à prendre la mesure de la place occupée par la réparation privée, en apparence fortement concurrencée en droit français par les mécanismes de mise en œuvre publique, ainsi qu’à identifier les difficultés […]
Le questionnement autour de l’influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s’est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage que l’évolution technologique entraine pour l’environnement et le vivant. Face à une croissante demande répressive et indemnitaire provenant du corps […]
