La prise en compte par le droit du coût économique de la durée du procès

Auteur•rice•s

Christiane BEROUJON, Pascal ANCEL

Publication

1999

Au-delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties (frais de procédure, déplacements, manques à gagner… ) et pour la collectivité (rémunération des magistrats… ), la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d’un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par le temps qu’elle aura mis à faire reconnaître ses droits. Le droit français contient un certain nombre de règles permettant de compenser cette perte. Cette recherche s’est donnée pour objet le recensement et l’analyse de ces règles et, secondairement des pratiques contentieuses qui s’y rapportent. Cet objet a commandé les méthodes d’investigation.

Quant à son objet, l’étude ne s’intéresse qu’aux procès civils, c’est-à-dire aux procès se déroulant devant les tribunaux judiciaires non répressifs dès lors qu’ils ont une incidence économique. Elle ne s’intéresse qu’aux coûts induits par la durée du procès strictement entendue, c’est-à-dire à la période qui s’écoule entre la date de saisine du tribunal et celle de son dessaisissement: le temps mis par la partie gagnante à faire exécuter la décision a été laissé en dehors de la recherche.

6 pages

Editeur

MRDJ

Disciplines

Organisation judiciaire

Langue

Français

Mots clés

Référence / Cote

96.80

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