2013

Des revendications des salariés en matière de discrimination et d’égalité. Les enseignements d’un échantillon d’arrêts extrait de la base JURICA (2007-2010)

L’abondance de la production normative dans le domaine de l’égalité et des discriminations est certainement un marqueur de l’importance sociale accordée à ces questions. Pour autant, cette profusion ne garantit ni la cohérence des dispositions, ni la « réalisabilité » concrète des droits. Ces garanties sont d’autant plus difficiles à assurer que les textes applicables sont insérés […]

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