Cette étude de droit comparé porte sur 7 pays : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle concerne les dispositifs spécialisés mis en place tout au long du procès pénal entendu largement, c’est-à-dire qu’elle concerne tant les phases d’investigation policière et judiciaire que les phases de poursuite et de jugement.
Les conclusions de cette étude montrent qu’existent des convergences de politiques pénales dans ces pays en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, qui se marquent notamment par la mise en place de Parquets lourds ou spécialisés, cette mise en place ayant d’ailleurs souvent pour origine des initiatives de terrain. Elles montrent également que ces convergences de dispositifs font naître des difficultés similaires d’application et soulèvent les mêmes questions, et, qu’en tout cas, elles conduisent à s’interroger sur l’insertion de ces dispositifs dans une procédure équitable.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone