Acteur particulièrement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a été, au cours de la dernière décennie, à l’origine de nombreuses innovations de la procédure pénale, certaines ensuite consacrées par le législateur. Toutefois, les changements intervenus dans l’activité quotidienne des parquets ainsi que les nouvelles formes de la justice pénale pouvant en résulter ne sont pas encore totalement perceptibles tant la mise en œuvre de ces mesures peut varier en fonction des caractéristiques locales. L’intérêt d’entreprendre une recherche auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes, juridiction de taille moyenne peu soumise à la pression d’une délinquance urbaine endémique, est de vérifier dans quelle mesure il peut y avoir une application différenciée de ces procédures. Celle-ci est d’ailleurs revendiquée par les magistrats du parquet qui déclarent vouloir éviter les excès parfois constatés ailleurs. S’appuyant sur de nombreux entretiens (avec des magistrats, policiers, travailleurs sociaux, avocats… ), l’exploitation de plusieurs échantillons de dossiers et des observations directes (tant de la cellule de traitement direct des affaires du parquet que de séances de médiations et de rappels à la loi), la recherche témoigne de ces efforts en vue d’une application mesurée des nouvelles procédures.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale