Instauré par la loi du 10 juin 1983, le travail d’intérêt général (TIG), effectué gratuitement dans une association ou un service public, est une peine pouvant être proposée à l’auteur de certaines infractions, et effectuée avec son accord. Cette sanction suscite une adhésion générale en raison des avantages qu’elle présente : réponse pénale claire, peu coûteuse […]
En partant des pratiques de tous les acteurs impliqués dans le processus du Travail d‘intérêt général (TIG), depuis les juges qui les prononcent en audience jusqu’aux encadrants directs de condamnés au travail, en passant par les Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et les responsables TIG des associations et collectivités locales, cette recherche montre […]
Cette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. pr. pén. créée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. L’article 720 représentait la troisième tentative de création d’une procédure écartant le débat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononcé d’aménagements de peine. Les deux précédentes […]
À partir d’un examen pluridisciplinaire de l’activité de certains établissements pénitentiaires français notre équipe se propose de fournir quelques éléments d’analyse du phénomène normatif en milieu pénitentiaire. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Normes et pratiques
Cette recherche vise à mieux appréhender un thème relativement peu abordé dans le champ de la sociologie des institutions pénales, celui des relations entre institution judiciaire et monde pénitentiaire. L’investissement limité des sciences sociales sur ce thème s’explique aisément : du point de vue légal et institutionnel, les services pénitentiaires, qu’ils relèvent du milieu ouvert […]
