Travail d’intérêt général et intérêt général du travail. Analyse sociologique des succès et obstacles au développement d’une mesure pénale

Auteur•rice•s

Christian MOUHANNA

Publication

2019

En partant des pratiques de tous les acteurs impliqués dans le processus du Travail d‘intérêt général (TIG), depuis les juges qui les prononcent en audience jusqu’aux encadrants directs de condamnés au travail, en passant par les Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et les responsables TIG des associations et collectivités locales, cette recherche montre comment, à toutes les étapes du processus, cette mesure est mise en œuvre. Bien loin de l’image d’une peine de travail « forcé » qui lui reste toujours accolé, le TIG est vu par tous ces acteurs comme une chance donnée au justiciable afin qu’il s’insère ou se réinsère dans le monde du travail. Dans cette perspective, chacun des intervenants cherche à sélectionner les profils les plus aptes à̀ s’inscrire dans un parcours d’insertion ou de réinsertion. Les juges d’application des peines (JAP) et les CPIP doivent également tenir compte des attentes des structures d’accueil des titistes, dont ils dépendent pour faire exécuter la peine. Ces attentes sont perçues notamment à̀ travers des relations interpersonnelles que les services judiciaires et pénitentiaires doivent bâtir avec les pourvoyeurs de postes et les encadrants de première ligne, qui travaillent avec les titistes.

La recherche d’une adéquation poste-condamné devient Dès lors l’un des enjeux essentiels du processus de construction d’un TIG ayant des chances de déboucher sur un début d’insertion. Ces modes de fonctionnement fondées essentiellement sur une approche qualitative du condamné et du TIG semblent efficaces quant à̀ l’objectif d’insertion, mais ils n’offrent pas l’opportunité d’un développement à grande échelle de la mesure. Or, c’est précisément ce que visent, de manière récurrente, les politiques encourageant une substitution massive des TIG aux courtes peines de prison. Cette recherche examine les inquiétudes et les ambiguïtés qu’amènent les projets de réforme, qui risquent d’aboutir à une massification mais aussi à̀ une « bureaucratisation » du TIG, danger maintes fois dénoncé par le passé.