Avr. 2024

Le juge, quelle voix au service de la protection de l’environnement ? Contribution à l’analyse du rôle du juge administratif

S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement […]

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2003

Le droit de l’exécution des peines : problèmes et enjeux d’une discipline juridique en formation

À partir d’un examen pluridisciplinaire de l’activité de certains établissements pénitentiaires français notre équipe se propose de fournir quelques éléments d’analyse du phénomène normatif en milieu pénitentiaire. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Normes et pratiques

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2011

Le DALO – Droit au logement opposable

Par la reconnaissance d’un double recours – administratif et juridictionnel – au profit des sans-logis et mal-logés, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO) bouscule le cadre juridique et administratif des politiques du logement et, plus largement, des politiques publiques. Dans un contexte de crise grave du logement, soumettre […]

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2016

Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours

La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est déroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de […]

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