Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s’agit de l’élaboration des politiques pénales. Elle s’appuie sur l’hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l’échelon central dans la définition des politiques pénales.
Cette remise en cause s’inscrit dans deux mouvements sinon contradictoires, du moins susceptibles d’obéir à des logiques différentes : tout d’abord un mouvement de territorialisation de ces politiques qui se caractérise à la fois par un rôle accru du parquet et surtout par l’inscription de l’action de celui-ci dans des dispositifs « territorialisés de concertation ». Ce mouvement de territorialisation des politiques pénales est très étroitement lié au développement de politiques de sécurité qui s’affirme depuis le début des années quatre-vingt et il peut notamment se vérifier à travers l’évolution récente des politiques pénales de lutte contre l’usage et le trafic des stupéfiants ; ensuite un mouvement d’européanisation des politiques pénales, qui trouve sa traduction dans le renforcement de la coopération policière et judiciaire et qui est nettement affirmé par la mise en œuvre du Traité d’Amsterdam. Cette évolution revêt des enjeux particulièrement significatifs dans le champ de la lutte contre le terrorisme et les événements du 11 septembre 2001 participent à l’accélération du processus en cours.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale