L’objectif essentiel de cette recherche était de donner une photographie de l’entraide judiciaire internationale au regard de la France.
Pour y parvenir deux approches ont été utilisées :
– dans un premier temps le recensement des textes législatifs, conventions bilatérales et multilatérales auxquelles la France est partie et qui constituent les cadres légaux de l’entraide judiciaire internationale qu’elle soit bi- ou multilatérale,
– ensuite l’analyse d’un échantillon de dossiers de demandes d’entraide judiciaire internationale en matière pénale reçues ou émises par la France au cours de l’année 1995 tant au Ministère de la justice qu’auprès d’une sélection de cours d’appel.
Mais une approche dynamique a également été retenue puisque des magistrats pratiquant l’entraide judiciaire internationale ont reçu un questionnaire les interrogeant sur la perception qu’ils avaient de cette pratique et en particulier les avis qu’ils portaient sur certains points.