2014

La transgression des lois réglementant l’usage des drogues : analyse des comportements des consommateurs

Le présent rapport est le fruit d’une étude financée par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice qui visait à expliquer la transgression massive des lois règlementant la consommation des drogues à partir de l’hypothèse selon laquelle la perception inadéquate de la norme judiciaire et du risque de sanction pénale, […]

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2003

Le contenu et la portée économique des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs

La recherche a visé à saisir le fonctionnement économique des dispositifs juridiques afférant à l’exécution des marchés publics et des délégations de service public. Elle s’est déroulée en croisant des compétences disciplinaires (en droit administratif et en économie du droit) autour d’analyses empiriques, en vue de comprendre la manière dont le jeu de la réglementation, […]

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2004

Mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence : inconduites et interventions sociales

La recherche sur la mise en danger de soi et d’autrui chez les adolescents porte pour l’essentiel sur les 11-16 ans. On a développé des éléments de cadrage sur les inconduites de l’ensemble des mineurs de 18 ans dans une « société ouverte à la compétition économique », dont les réponses institutionnelles sont en train […]

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