Si l’on s’en tient simplement au cadre des recherches menées en France, les conflits environnementaux sont devenus l’objet d’un nombre important de travaux issus des différentes disciplines des sciences sociales. La production scientifique française sur cette thématique est en effet constituée de nombreuses études sociologiques, géographiques, économiques, centrées sur les acteurs des conflits, au travers d’entretiens, d’observations, d’analyse de périodiques ou de documents associatifs.
A l’exception de quelques rares études ciblées sur des acteurs associatifs particuliers, les recherches statistiques entreprises sur la base de sources issues des juridictions administratives sont à peu près inexistantes en matière de contentieux de l’environnement. C’est à partir de ce constat qu’est né le projet du présent programme de recherche, dont l’ambition est d’apporter, entre autres, un éclairage particulier sur les formes de recours au tribunal dans le cadre du contentieux administratif.
Ce projet s’inscrit dans la lignée des travaux soucieux de proposer une évaluation empirique et statistique du recours au droit et à la justice, en s’appuyant sur la contribution de différentes disciplines des sciences sociales : sociologie, économie et géographie sont ainsi représentées dans les approches exposées ici.
Pour explorer les formes de mobilisation de la justice administrative, nous avons suivi deux voies qui nous sont apparues complémentaires.
La première a consisté à nous focaliser sur le contentieux de l’environnement en tant que tel, suivant une définition inspirée par la nomenclature des affaires administratives.
La seconde envisage au contraire le contentieux de l’environnement au sein du cadre plus général des actions contentieuses relevant d’enjeux de gestion de l’espace et du territoire (urbanisme, utilité publique, domaine public, travaux publics).
Ces deux approches, qui renvoient aux deux premières parties du rapport, sont complémentaires au sens où elles varient le cadre d’observation (national dans le premier cas, régional dans le second), sa durée (une coupe temporelle sur une année dans le premier cas, une analyse sur deux décennies dans le second), et le niveau de juridiction étudié (les tribunaux administratifs dans le premier cas, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État, dans le second).
A côté de ces analyses portant sur le contentieux administratif, deux éclairages différents sont apportés sur les conflits environnementaux.
Le premier consiste en une approche localisée (affaires issues du département du Puy-de-Dôme) de l’activité des juridictions judiciaires pour proposer des éléments statistiques d’évaluation du contentieux civil et pénal.
Une seconde étude monographique, s’appuyant sur une méthodologie géographique, s’intéresse non pas aux modalités de recours au tribunal, mais aux pratiques administratives de gestion des infractions environnementales à partir d’une enquête approfondie sur un terrain riche en conflits environnementaux : le littoral languedocien.
Cette diversité des approches proposées, sur le plan des méthodologies sollicitées, des situations juridiques enquêtées (recours au tribunal, activité administrative), des niveaux de juridiction étudiées, ou des échelles d’analyse (nationale ou locale) a pour but de rendre compte de la complexité des logiques d’acteurs et des formes d’usage des règles de droit dans une situation où la protection de l’environnement et du cadre de vie est en jeu.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Droit de l’environnement