2004

La fabrique du droit au Conseil de l’Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives

A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le  domaine des sanctions, peines et mesures, un  leitmotiv  se dégage : « la peine  privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le  recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation  adressée […]

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La fabrique du droit au conseil de l’Europe : promotion et mise en œuvre des sanctions pénales alternatives

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Les mondes judiciaires et la construction d’un horizon réformateur commun 1981-2004

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Voyage au bout de la dignité : recherche généalogique sur le principe juridique de dignité de la personne humaine

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Modes alternatifs de règlement des conflits. Alternative à la justice ou Justice Alternative. Perspectives comparatives

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2004

Désordres et reconstruction du droit sous l’effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes

Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l’élaboration de la problématique, sont triples :– Évaluation des désordres jurisprudentiels par le traitement doctrinal qui en est fait. Quelle est leur nature ? Portent-ils atteinte à l’unité du droit ? Sont-ils conçus par la doctrine comme autant de phénomènes pathologiques ? Comment sont-ils vécus par les juges […]

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2004

Les sources du droit international pénal : l’expérience des tribunaux pénaux internationaux

La recherche repose sur un constat de départ : les processus d’internationalisation du droit et de la justice, ou mieux de mondialisation, marquent aujourd’hui le champ pénal. Les Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda sont une illustration exemplaire de ce phénomène et peuvent constituer un laboratoire d’observation privilégié concernant le […]

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2004

Rôle et échanges de savoirs dans la formation des groupes juvéniles urbains

« Ici les jeunes n’existent qu’à travers le groupe. Ils ont du mal à faire les choses d’eux-mêmes, par eux-mêmes et pour eux-mêmes». On ne saurait trouver meilleure conclusion que ces deux phrases prononcées par un animateur, pour présenter cette recherche sur le regroupement juvénile dans les quartiers de Toulouse. Cette recherche est issue de […]

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2004

Les majeurs protégés et leur parenté. Frontières et articulations de l’échange familial

La recherche porte sur les régulations mises en jeu entre des personnes placées sous tutelle ou  curatelle enregistrée légalement et les différents proches mobilisés par les diverses formes de  solidarité.  Si les mesures de protection font partie du droit de la famille, en référence à la Loi du 3  janvier 1968 (Cc), ce ne sont […]

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2004

Mobilisation générale contre la « criminalité organisée » et institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen (1996-2001)

Cette recherche vise à rendre compte de l’émergence et de l’institutionnalisation d’un espace  judiciaire pénal européen à travers l’étude de différents acteurs, principalement des magistrats  et des fonctionnaires, engagés dans la lutte contre la « criminalité organisée ». Dans les  années 1990 en effet, la constitution d’un espace judiciaire pénal européen est considérée  comme la […]

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2004

Les principes fondateurs de l’Union européenne

Ainsi qu’il a d’emblée été précisé, le programme de recherche ne correspondait pas à une étude systématique des principes généraux du droit communautaire ou des « principes supérieurs » que peut connaître, plus largement, l’ordre juridique communautaire (principes structurels, objectifs des traités, droits fondamentaux…) dont la Cour de justice a pu dire qu’ils se trouvaient […]

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2004

Le monde des bandes et ses transformations. Une enquête ethnographique dans une cité HLM

Une enquête déléguée : La démarche utilisée dans cette enquête est, pour le moins, hétérodoxe. L’ensemble des matériaux utilisés a, en effet, été recueilli auprès d’un «ressortissant » du terrain étudié. Il a mené – non sans difficultés – une série d’entretiens biographiques dans sa cité. Par ailleurs, il a par ailleurs été interviewé régulièrement […]

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2004

L’épuration des barreaux français après la seconde guerre mondiale. Une socio-histoire fragmentaire

Cette étude socio-historique de l’épuration des barreaux français après la seconde guerre mondiale partait de l’entrecroisement de deux problématiques. – La première, plutôt sociologique, portait sur l’analyse des régulations professionnelles et plus particulièrement de la manière dont les sanctions ou la discipline pouvaient être considérées comme participant d’une définition des frontières de la profession. – […]

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2004

Analyse économique de la mise en oeuvre de la LOLF au ministère de la Justice

L’objectif du rapport est d’analyser les conditions de la mise en œuvre et du succès de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances, du 1er août 2001) dans l’institution judiciaire, ainsi que son impact sur le fonctionnement, les stratégies et les performances des producteurs de justice. Il s’agit en d’autres termes d’étudier les […]

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2004

Mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence : inconduites et interventions sociales

La recherche sur la mise en danger de soi et d’autrui chez les adolescents porte pour l’essentiel sur les 11-16 ans. On a développé des éléments de cadrage sur les inconduites de l’ensemble des mineurs de 18 ans dans une « société ouverte à la compétition économique », dont les réponses institutionnelles sont en train […]

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2004

Une première évaluation de la composition pénale

Ce travail a consisté à vérifier comment cette nouvelle forme de traitement des infractions  délictuelles et plus limitativement des contraventions, s’est mise en place dans les juridictions, selon quels modèles avec quels résultats. Trois juridictions ont été choisies pour être le terrain  d’observation, les tribunaux d’Angers, de La Roche-sur-Yon et de Nantes. Ce choix a été […]

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2004

La volonté de juger. Les juges non professionnels du tribunal des baux ruraux, du tribunal pour enfants et de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions

Longtemps l’apanage des juridictions civiles d’exception et du jury d’Assises, l’intervention de citoyens extérieurs à la magistrature pour régler des litiges entre particuliers ou faire appliquer la loi, est inscrite aujourd’hui dans de nombreux autres dispositifs de création plus ou moins récente. Les médiations sociale et pénale, la conciliation, les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI), […]

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2003

La solidarité familiale à l’épreuve de l’incarcération : une analyse comparative

L’idée de cette enquête est née d’une certaine perplexité face à l’intense médiatisation de la  question de la prison en l’an 2000. En effet, si toutes sortes d’intervenant(e)s étaient  appelé(e)s à parler de la prison, une catégorie de la population, directement concernée par  le monde carcéral, était négligée : les proches de détenu(e)s. D’ailleurs, les […]

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2003

Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

Réinventer la justice de proximité est, plus que jamais, à l’ordre du jour dans la France des années 2002-20031. Notre pays ayant connu, de 1790 à 1958, des justices de paix considérées habituellement comme des justices de proximité, au moins géographiquement, car implantées dans chacun des 2950 cantons du XIXe siècle, il est utile de […]

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2003

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées

Le projet de recherche confié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » à l’Équipe de Recherche sur la Politique Criminelle (ERPC) de l’Université de Montpellier I avait pour objectif de saisir les transformations actuelles et multiples de l’administration de la preuve en matière pénale. Cette recherche est issue de l’appel à […]

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2003

Le contenu et la portée économique des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs

La recherche a visé à saisir le fonctionnement économique des dispositifs juridiques afférant à l’exécution des marchés publics et des délégations de service public. Elle s’est déroulée en croisant des compétences disciplinaires (en droit administratif et en économie du droit) autour d’analyses empiriques, en vue de comprendre la manière dont le jeu de la réglementation, […]

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2003

Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 21

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2003

Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers

La composition pénale, créée par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la procédure pénale, a, par bien de ses aspects, marqué une rupture avec notre tradition juridique : tout d’abord, parce qu’elle accorde une place au consentement de l’auteur des faits délictueux ; ensuite, parce que le rôle […]

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2003

Les violences envers les femmes en France. Une enquête nationale

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2003

Enquête empirique sur les groupes et les regroupements de jeunes dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : L’analyse des phénomènes de regroupement de jeunes dans les quartiers populaires

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Le code civil historique et informatique. Hypertexte 1804-2004

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