2020

Les longues peines

Faire des longues peines un objet d’étude à part entière nous a ainsi conduit dans un premier temps à s’assurer de leur légitimité (Partie 1 : Légitimer). Or, celle-ci ne semble pas devoir être contestée. Ces peines sont légales aussi bien au regard du droit interne que des exigences européennes. Ces peines sont aussi légitimes car […]

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Nov. 2018

La Gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux

Actes de la journée d’étude du 16 novembre 2018, co-organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE. À la demande de la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, la Mission de recherche Droit et Justice lançait en 2014 un […]

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2011

Les prisons pour mineurs. Controverses sociales, pratiques professionnelles, expériences de réclusion

Cette recherche a pour objet les prisons pour mineurs, et plus particulièrement les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Elle vise à saisir conjointement les expériences de réclusion (avec leurs déboires et leurs adaptations), les pratiques professionnelles (avec leurs routines et leurs heurts), et les controverses publiques (avec leurs moments forts et leurs périodes creuses). Inspirée […]

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2011

Le parquet en matière civile, commerciale et sociale

La recherche sur le parquet civil a pour ambition d’offrir une meilleure connaissance des domaines d’intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L’activité du parquet dans cette matière constitue en effet un « point aveugle » du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n’en donne une description complète et aucun dispositif […]

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2016

Droit et neurosciences

La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont […]

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2017

Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ?

Le projet avait pour objectif de rechercher le meilleur cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise. La première année du projet avait pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques effectives des entreprises, soit qu’elles soient soumises à l’obligation de se référer à un tel Code, soit […]

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2021

La visualisation interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation (VICO)

Le projet de Visualisation Interactive de la jurisprudence de la COur de Cassation (VICO) étudie les phénomènes de conception, de production, d’analyse et de représentation de la jurisprudence pour l’appropriation des dispositifs sociotechniques innovants. L’objectif est une visualisation interactive et analytique de la jurisprudence française, disponible sur le site de la Cour de Cassation (http://(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cass/). La visualisation des données […]

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Juil. 2018

La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives

Actes du colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice le 5 juillet 2018. À l’heure où le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice entend développer les modes de règlement amiable des différends, ces actes de colloque questionnent la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus […]

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2007

Les banques, sentinelles de l’anti-blanchissement. L’invention d’une spécialiste professionnelle dans le secteur financier

La lutte anti-blanchiment, enjeu international depuis le sommet de G7 de l’Arche en 1989, s’impose aujourd’hui à tous les Etats et à tous les intermédiaires financiers. Elle a suscité un ensemble de normes destinées à s’appliquer dans le monde entier et s’est étendue, au gré de l’actualité, à de nouvelles problématiques, à l’instar de la […]

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2005

L’amnistie comme pratique démocratique. Une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie

L’amnistie a longtemps été perçue comme une pratique politique démocratique dont les promoteurs pouvaient à juste droit s’enorgueillir. La générosité, la magnanimité, l’humanité autant de qualités fondatrices du processus de civilisation étaient associées à cette pratique qui avait pour effet d’inclure à nouveau dans la cité ceux qui n’en avaient pas respecté les règles, les […]

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Jan. 2018

Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives

Actes de colloque, organisé par le Défenseur des droits en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice les 18 et 19 janvier 2018 Alors que le droit de l’Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît entre 25 et 30 critères […]

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Jan. 2018

La plus grave crise politique depuis 2000 au Pérou: la corruption Lava Jato et la grâce de Fujimori

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Fév. 2017

États généraux de la recherche sur le droit et la justice

Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l’union du ministère de la Justice et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la […]

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Jan. 2016

Rapport du groupe de réflexion sur la symbolique du futur Tribunal de Paris

Au terme de plusieurs mois de réflexion au sein d’un groupe composé de magistrats, avocats, universitaires et architectes, Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) a remis, le 21 juillet 2016, au ministre de la justice un rapport attendu sur “La symbolique du futur tribunal de Paris“. L’Institut des […]

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Avr. 2016

Droit et neurosciences

La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont été menés […]

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2015

La famille, le droit et le cinéma

Sous la direction de : Magalie FLORES-LONJOU, maître de conférences en droit public, HDR, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS EA 1722 ; Nathalie GOEDERT, maître de conférences en histoire du droit, HDR, Université de Paris Sud, OMIJ EA 3177, Université de Limoges ; Lionel MINIATO, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR, Centre universitaire […]

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2014

Paradis fiscaux et corruption. Intervention au séminaire : « La corruption, maladie politique de la démocratie »

Avec cette séance consacrée aux paradis fiscaux, le séminaire de philosophie du droit de l’IHEJ 2013-2014 consacré à la corruption entre plus avant dans sa réalité contemporaine en s’intéressant aux aspects les plus techniques et les complexes de la compréhension du phénomène. Ainsi paradis fiscaux et corruption apparaissent comme des notions si imbriquées l’une dans […]

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